Déposée le 20 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOGELINK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Déclarermonchantier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-48 du 27 novembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOGELINK domicilié(e) 131 chemin du bac à traille - 69647 - CALUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 993 780 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sogelink, SAS, M. Menez Catherine domicilié(e) 131 chemin du bac à traille - 69647 - CALUIRE - France.
La marque Déclarermonchantier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3684838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGELINK, SAS - 131 chemin du bac à traille - 69647 - CALUIRE - France - SIREN 432993780
Sogelink, SAS, M. Menez Catherine - 131 chemin du bac à traille - 69647 - CALUIRE - France
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Enregistrement avec modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2019 n°2724518 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2019-09-02
Recueil de données dans un fichier central. Systématisation de données dans un fichier central. Diffusion d'annonces publicitaires. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Location d'espaces publicitaires. Marché (étude de). Opinion (sondage d'). Publicité en ligne sur réseau informatique. Recherche de marché. Renseignements d'affaires ; ;
Fourniture d'accès à des bases de données. Construction. Construction (supervision (direction) de travaux de). Supervision de travaux de construction ;
Agence d'informations nouvelles. Forums de discussion (fourniture de) sur l'Internet. Fourniture de forum de discussion sur l'Internet. Messagerie electronique. Ordinateur (transmission de messages et d'images assistée par). Ordinateurs (communications par terminaux d'). Télécommunications (informations en matière de). Téléconférences (service de). Transmission de messages. Transmission de télécopies ;
Distribution d'electricité. Distribution d'énergie. Distribution des eaux. Eaux (distribution des). Electricité (distribution de l'). Energie (distribution d'). Informations en matière de trafic. Informations en matière de transport. Pipelines (transport par) ;
Consultation en matière de sécurité.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Déclarermonchantier"